MONACO : UN ATOUT FISCAL INSOUPÇONNÉ POUR LES FRANÇAIS

Longtemps, on a cru que les Français ne bénéficiaient d'aucun avantage fiscal en investissant dans l'immobilier à Monaco - c’est une  grand erreur !


Je vous propose de découvrir un texte essentiel : la convention franco-monégasque de 1950.

Cette convention réserve des avantages fiscaux significatifs, particulièrement en matière de droits de succession sur les biens immobiliers :


✔️ Les biens immobiliers situés à Monaco ne sont pas soumis aux droits de succession en France, quel que soit le lieu de résidence du défunt ou de ses héritiers.


✔️ 0 % de droits de succession en ligne directe.

" Aux termes de l’article 2 de la convention franco-monégasque du 1er  avril 1950 sur les droits de succession, la transmission d’un bien immobilier situé à Monaco, faisant partie de la succession d’un ressortissant français et/ou monégasque résident à Monaco ou en France au profit d’un héritier résident à Monaco ou France, sera soumise aux seuls droits de succession monégasques ".



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