GUIDE COMPLET POUR S'ETABLIR A MONACO

Vous souhaitez vous installer à Monaco et profiter de son cadre de vie prestigieux?

La Principauté, connue pour son raffinement et son attractivité fiscale, offre de nombreux avantages à ses résidents.
Contrairement à la nationalité monégasque, qui repose principalement sur la filiation, l’obtention du statut de résident est accessible sous certaines conditions.

Voici les étapes à suivre pour obtenir la carte de résident monégasque.


LES CONDITIONS POUR RÉSIDER A MONACO

Toute personne étrangère souhaitant séjourner à Monaco plus de trois  mois par an doit être titulaire d’une carte de résident.
Son obtention repose sur plusieurs critères :

1. Disposer d’un logement sur le territoire monégasque

Le demandeur doit justifier de la location ou de l’acquisition d’un bien immobilier dans l’un des quartiers de la Principauté.
Alternativement, il peut prouver qu’il réside avec un conjoint ou un proche disposant d’un logement à Monaco.

2. Avoir les ressources financières nécessaires

La capacité financière du candidat doit être démontrée par l’un des moyens suivants :

• Un contrat de travail à Monaco ;
• Des revenus issus d’une activité indépendante ;
• Un capital suffisant, dont le montant doit être validé par une banque monégasque ;
• Une prise en charge financière par un conjoint ou un parent.

3. Présenter un casier judiciaire vierge

Une bonne moralité est une condition essentielle à l’obtention de la résidence.
Le demandeur doit fournir un extrait de casier judiciaire vierge (ou un document équivalent) datant de moins de trois mois et délivré par les autorités des pays où il a résidé au cours des cinq dernières années.


LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE LA CARTE DE RÉSIDENT A MONACO

La Principauté de Monaco propose plusieurs catégories de cartes de résident, adaptées aux différentes situations des demandeurs.
• La carte de résident temporaire : D’une durée d’un an, elle est renouvelable chaque année pendant une période de trois ans.
• La carte de résident ordinaire : Valable pour trois ans, renouvelable trois fois.
• La carte de résident privilégié : Destinée aux résidents de longue durée, elle offre une validité de dix ans.
• La carte "conjoint de Monégasque": Accordée aux personnes mariées à un citoyen monégasque et résidant en Principauté depuis au moins un an, cette carte a une durée de cinq ans.L’obtention de l’une de ces cartes implique de soumettre les documents requis et de passer un entretien avec un représentant de la Sûreté Publique. Après cette étape, les autorités rendront une décision quant à l’attribution de la carte de résident.


PROCÉDURES D'OBTENTION DE LA CARTE DE RÉSIDENT

Anciennement connue sous le nom de carte de séjour, la carte de résident s’obtient en déposant une demande auprès de la Direction de la Sûreté Publique, plus précisément à la section des résidents.Pour constituer un dossier valide, certaines pièces justificatives doivent être fournies, notamment :
• Une copie d’un passeport en cours de validité ;
• Un document attestant de son logement à Monaco, comme un contrat de location ou un acte de propriété ;
• Un justificatif de domicile, par exemple une facture d’électricité.Une fois ces documents rassemblés, la demande peut être soumise en personne aux bureaux situés au Stade Louis II.

Les demandeurs ne provenant pas de l’Espace Économique Européen doivent, en amont de leur installation, obtenir un visa d’établissement auprès du consulat de France compétent pour leur dernier lieu de résidence. Ce visa est indispensable avant de pouvoir initier une demande de carte de résident à Monaco.


UNE FISCALITÉ AVANTAGEUSE POUR LES RÉSIDENTS MONÉGASQUES

Monaco se distingue par un cadre fiscal particulièrement attractif pour ses résidents. Comme les citoyens monégasques, les détenteurs d’une carte de résident ne sont soumis à aucun impôt sur le revenu.
Néanmoins, une exception s’applique aux ressortissants français : en raison d’un accord bilatéral avec la France, ils doivent continuer à déclarer leurs revenus en France et sont soumis au prélèvement à la source, même s’ils ont établi leur résidence principale en Principauté.

Ce régime fiscal fait de Monaco un environnement particulièrement favorable aux entrepreneurs et aux professions libérales.
Les travailleurs indépendants bénéficient d’une exonération totale d’impôt sur leurs bénéfices et sur les transactions commerciales, ce qui renforce l’attractivité de la Principauté en tant que centre d’affaires privilégié.


ACCÉDER A LA NATIONALITÉ MONÉGASQUE SANS ASCENDANCE DIRECTE

Avec une population composée à seulement 25 % de citoyens monégasques, l’accès à la nationalité est strictement encadré. Pour les personnes ne disposant pas d’une ascendance monégasque, une demande de naturalisation peut être adressée au Prince Souverain sous certaines conditions précises.

Le candidat doit avoir résidé de manière continue à Monaco pendant au moins dix ans après sa majorité. De plus, il doit être dispensé de toute obligation militaire dans son pays d’origine et accepter de renoncer à sa nationalité actuelle.

L’octroi de la nationalité monégasque demeure une décision souveraine du Prince, qui évalue chaque dossier en fonction du parcours et de la moralité du demandeur. Il ne s’agit donc pas d’un droit automatique, mais d’un privilège accordé à la discrétion des autorités monégasques.

Enfin, le mariage avec un citoyen monégasque ouvre également la voie à la naturalisation, mais uniquement après vingt ans d’union. Cette possibilité est soumise à une condition essentielle : le conjoint monégasque ne doit pas avoir obtenu sa propre nationalité à la suite d’un mariage antérieur.