Avec les prix croissants de l’immobilier en France, le barème pour les héritiers en ligne directe (père, mère, enfant et petit-enfant) atteint rapidement des sommets s'élevant à 45 % pour une part nette supérieure à 1,8 millions d'euros. Il s'agit, de loin, du taux le plus important d'Europe.
Les droits de succession pour les autres héritiers sont eux taxés au seul taux à 60 %.
Ainsi, beaucoup de Français ne comprennent pas pourquoi le patrimoine dont leurs enfants hériteront sera lourdement taxé, puisqu’il l’a déjà été lors de sa constitution.
Aujourd’hui nous vous proposons de planifier une succession à 0% !
En effet, longtemps, on a cru que les Français ne bénéficiaient d'aucun avantage fiscal en investissant dans l'immobilier à Monaco - c’est une grand erreur !
Au contraire, Monaco est un véritable atout insoupçonné pour les Français.
Je vous propose de découvrir un texte essentiel : la convention franco-monégasque de 1950.
Cette convention réserve des avantages fiscaux significatifs, particulièrement en matière de droits de succession sur les biens immobiliers :
✔️ Les biens immobiliers situés à Monaco ne sont pas soumis aux droits de succession en France, quel que soit le lieu de résidence du défunt ou de ses héritiers.
✔️ 0 % de droits de succession en ligne directe.
Source: https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/droits-succession
Attention : ces montants ne tiennent pas compte des frais de notaire
Les droits de succession monégasques:
Les droits de succession s'appliquent aux biens qui sont situés en Principauté de Monaco ou qui y ont leur assiette.
La nationalité du défunt (ou du donateur) et son lieu de domicile ou de résidence n’ont donc aucune incidence.
Le taux d'imposition dépend du degré de parenté entre le défunt (ou le donateur) et son héritier (ou le bénéficiaire de la donation) :
" Aux termes de l’article 2 de la convention franco-monégasque du 1er avril 1950 sur les droits de succession, la transmission d’un bien immobilier situé à Monaco, faisant partie de la succession d’un ressortissant français et/ou monégasque résident à Monaco ou en France au profit d’un héritier résident à Monaco ou France, sera soumise aux seuls droits de succession monégasques ".
En 2025, profitez d’un cadre fiscal unique: investissez à Monaco pour protéger et transmettre votre patrimoine à vos enfants.
*Un rapport de l'OCDE publié en 2021 montre que la France est le troisième pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques où les droits de succession sont les plus élevés.
Sources:
https://www.ladepeche.fr/2023/11/01/droits-de-succession-la-france-est-sur-le-podium-international-des-pays-qui-taxent-le-plus-11553451.php
https://www.lopinion.fr/economie/droits-de-succession-les-francais-beaucoup-plus-taxes-que-leurs-voisins
https://www.lefigaro.fr/economie/le-scan-eco/2018/09/17/29001-20180917ARTFIG00262-la-france-championne-d-europe-de-la-taxation-des-successions.php
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